La question paraît simple, mais la réponse doit être juridiquement précise. Toutes les sociétés ne peuvent pas recourir à une transmission universelle de patrimoine. En droit français, la TUP n’est possible que dans un cadre bien déterminé par le Code civil et rappelé par l’administration.
La réponse courte est la suivante : une TUP peut être mise en œuvre lorsqu’une société n’a qu’un seul associé, et que cet associé unique est une personne morale, c’est-à-dire une autre société. Pour un dirigeant non juriste, il faut donc retenir une idée essentielle : la TUP n’est pas une option ouverte à toutes les structures. C’est un mécanisme légal ciblé, à manier avec méthode. Dans un positionnement premium, l’enjeu n’est pas seulement d’avancer, mais de sécuriser l’éligibilité, la chronologie et l’exécution. Le site de Leyland & Leyland met d’ailleurs en avant cette logique d’accompagnement, de réactivité et de maîtrise du dossier.